Avenant de traitement des données de l’API

Version 2026-10

Le présent Avenant de traitement des données pour l’API (l’« Avenant ») fait partie de l’Accord de traitement des données (l’« Accord de traitement ») conclu entre Wipperoz Pty Ltd (ACN 623 500 603) (« Wipperoz ») et l’organisation titulaire d’un compte Orbit (le « Client »). Il a sa propre version : une nouvelle version de l’Accord de traitement n’est pas une nouvelle version du présent Avenant, et une nouvelle version du présent Avenant ne change rien à l’Accord de traitement. Les termes définis dans l’Accord de traitement ont ici le même sens.

1. Parties, champ d’application et lien avec l’Accord de traitement

Le présent Avenant s’applique lorsque le Client utilise l’API Candidatures d’Orbit (POST /v1/jobs/{jobId}/applications et POST /v1/candidates) pour envoyer à Wipperoz les coordonnées et les CV de candidats qu’il a recueillis sur son propre site web ou dans ses propres systèmes. Il complète l’Accord de traitement ; en cas de contradiction entre les deux au sujet des données envoyées via l’API Candidatures, le présent Avenant prévaut.

Un Administrateur accepte le présent Avenant au nom du Client dans Orbit, dans Paramètres → Clés d’API, avant qu’une clé portant la portée Recevoir des candidatures puisse être créée. Wipperoz enregistre quelle version a été acceptée, par quel Administrateur et quand, dans l’historique des consentements du compte, qu’elle conserve jusqu’à la suppression du compte. La version qui s’applique aux données d’un candidat est celle publiée au moment où elles sont envoyées.

2. Ce qui change

Sur la page de candidature hébergée, Wipperoz présente au candidat son texte de consentement et enregistre elle-même son acceptation. Via l’API Candidatures, c’est le Client qui recueille ce consentement sur sa propre page : il assume donc les obligations de la section 3.

Ce qui suit ne change pas. Wipperoz construit un CV Virtuel pour le candidat — en tant que sous-traitant pour le dossier de candidature qu’elle détient pour le Client, et en tant que responsable du traitement du CV Virtuel et du compte du candidat, conformément à la Politique de Confidentialité — et envoie au candidat, dans les termes rédigés par Wipperoz, un e-mail contenant un lien pour le revendiquer. Le Client ne peut pas supprimer cet e-mail pour les candidats qui postulent : c’est ainsi que le candidat apprend qu’un CV Virtuel existe et qu’il lui appartient.

3. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Afficher le texte de consentement sans modification. Présenter le texte que renvoie GET /v1/consent-text, en entier et sans changement, au moment de la candidature, dans la langue qu’utilise le candidat
N’envoyer une candidature qu’une fois que le candidat l’a activement acceptée. Pas de case pré-cochée, pas de consentement déduit de l’envoi du formulaire. Avec chaque candidature, envoyer un reçu sincère : l’identifiant et la version du texte affiché, ainsi que l’heure, l’adresse IP et l’agent utilisateur de l’acceptation tels que le propre serveur du Client les a vus
Disposer d’une base légale pour chaque personne envoyée à POST /v1/candidates, pour transmettre à Wipperoz son nom, son adresse e-mail et son CV — la même attestation qu’Orbit demande dans Importer des CV — et l’attester à chaque requête
Informer les candidats dans sa propre notice de confidentialité que leurs données sont transmises à Wipperoz et de ce que Wipperoz en fait, avec un lien vers la Politique de Confidentialité de Wipperoz
Conserver les clés d’API sur des serveurs qu’il contrôle, jamais dans un navigateur ni dans un dépôt public, et révoquer toute clé qu’il pense exposée
N’envoyer que ce dont la candidature a besoin. Aucune catégorie particulière de données (par exemple relatives à la santé, à la religion ou à l’origine ethnique) dans les champs de texte libre, au-delà de ce que le candidat a mis dans son propre CV
Ne pas conserver de copies du texte de consentement pour le modifier ensuite. Le texte appartient à Wipperoz et l’API le sert pour que chaque candidat voie la version en vigueur

4. Obligations de Wipperoz

Wipperoz s’engage à :

Traiter les données envoyées via l’API Candidatures uniquement pour créer le dossier de candidature ou l’entrée dans Mes candidats, construire et conserver le CV Virtuel, écrire au candidat et fournir Orbit au Client
Conserver le reçu de consentement et l’attestation du Client mot pour mot avec la candidature ou l’entrée, et les présenter au Client dans Orbit
Supprimer le PDF téléversé une fois le CV Virtuel construit, ou dès qu’il apparaît qu’il ne peut pas l’être
Traiter le choix du candidat de revendiquer, conserver, refuser ou supprimer le CV Virtuel comme le prévoient l’Accord de traitement et la Politique de Confidentialité
N’envoyer à une personne qu’une invitation à revendiquer par période de 30 jours au plus, quels que soient les Clients qui l’envoient

5. Droits des candidats

Un candidat peut revendiquer le CV Virtuel, le conserver, le supprimer et mettre fin à l’accès du Client, comme le décrit la Politique de Confidentialité ; un CV Virtuel supprimé est signalé au Client comme supprimé, et rien de plus. Une personne qui a demandé à Wipperoz de ne pas conserver son CV n’est pas conservée, quel que soit le Client qui l’envoie. Le Client transmettra à privacy@wipperoz.com, dans les meilleurs délais, toute demande qu’il reçoit d’un candidat concernant des données détenues par Wipperoz, et la section 10 de l’Accord de traitement s’applique.

6. Responsabilité et indemnisation pour le consentement recueilli par le Client

Le Client est responsable de la licéité du recueil sur son propre site ou dans ses propres systèmes : que le texte de consentement a été affiché, que l’acceptation était réelle, que le reçu est sincère et qu’il dispose de la base légale qu’il atteste. Le Client indemnisera Wipperoz des réclamations, amendes et frais découlant d’une candidature ou d’un candidat envoyés sans cela. Wipperoz peut suspendre une clé, ou l’utilisation de l’API Candidatures par le compte, lorsqu’elle a des raisons de croire que des candidatures sont envoyées sans que le texte de consentement soit affiché, ou que des candidats sont envoyés sans base légale ; elle en informe alors les Administrateurs du compte. La section 15 de l’Accord de traitement s’applique au présent Avenant.

7. Durée

Le présent Avenant s’applique aussi longtemps que le Client détient une clé portant la portée Recevoir des candidatures, et à toutes les données envoyées avec une telle clé. Révoquer une clé ne libère pas le Client de ses obligations pour les données déjà envoyées. Le présent Avenant prend fin avec l’Accord de traitement.

8. Modifications

Wipperoz publie chaque nouvelle version du présent Avenant sur wipperoz.com/fr/about/api-addendum, avec un nouveau numéro de version et une nouvelle date. Avant qu’une nouvelle clé Recevoir des candidatures puisse être créée, il est demandé à un Administrateur d’accepter la version en vigueur. Les clés existantes continuent de fonctionner : les obligations que le Client a acceptées continuent de s’y appliquer et, lorsqu’une nouvelle version les étend, elle s’applique aux données envoyées après sa publication (section 1).

Questions relatives au présent Avenant : privacy@wipperoz.com

En cas de divergence, la version anglaise prévaut.